Article du Bulletin

Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés [Order dated 30 July 2010 prohibiting on the metropolitan area, introduction into the environment of certain species of vertebrate animals].

Ministère de l‘Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat · 2010 · Journal Officiel de la République française, Décrets, arrêtés, circulaires , 10 septembre 2010